CGV / Conditions Générales de Ventes

CGV / Conditions Générales de Ventes

Article 1 – LA SOCIETE TERAMER®

Teramer® est un site internet dédié à la vente des produits fini de la société Isua® Biotechnologie. La société Teramer® commercialise des compléments alimentaires, des souches de microorganismes photosynthétiques et des produits de cosmétiques édité par la société Isua® Biotechnologie & Compagnie SAS au capital de : 20 000 €, dont le siège social est situé 6300 route de St Gilles Domaine de Montroche 30900 Nîmes, et inscrite au Registre du Commerce de Nîmes sous le numéro siret n° : 514 965 003 00015.

E-mail du service client : contact@teramer.eu

 

Adresse du service client :

Teramer®
6300 route de St Gilles
Domaine de Montroche
30900 Nîmes
France

Google Map : Cliquer ici

Adresse du service des retours des produits :

Teramer®
6300 route de St Gilles
Domaine de Montroche
30900 Nîmes
France

Google Map : Cliquer ici

 

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente du site : http://www.teramer.eu définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de parapharmacie par Teramer® aux membres du site. L’accès aux ventes de produits sur le site http://www.teramer.eu et les commandes passées via le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le membre déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférents.

 

Article 3 – COMMANDE ET PRIX :

Le prix TTC de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition sont en fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.

En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de sa commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans aucune réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix indiqués.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. De son côté, Teramer® adressera systématiquement un email de confirmation de commande.

 

Article 4 – PAIEMENT ET SECURISATION :

Le règlement des achats sur la boutique Teramer® peut s'effectuer de plusieurs méthodes.

Le règlement par chèque : la commande est validé et expédié après réception + validation auprès de nos services bancaires du règlement.

Le règlement par virement bancaire : la commande est validé et expédié après vérification de la bonne réception par nos services bancaire du virement.

Le règlement par Paypal : la commande est validé et expédié après réception de votre règlement sur la plate-forme Paypal. Une vérification sera effectuée avant l'envoi de la commande.

- Propriétaire du compte paypal : Sophie Petitperrin

- E-mail de paiement plateforme paypal : paypal@teramer.eu

Le règlement par carte bleue : Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Teramer® en informera alors l’acheteur par e-mail.

Teramer® se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

Afin de garantir une sécurité optimale à ses membres, Teramer® fait appel au système BNP Paribas, spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. Teramer® n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web ! Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.

 

Article 5 – LIVRAISON :

Teramer® s’engage à livrer ses produits dans le monde entier. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Le délai de livraison en France métropolitaine est de 7 à 10 jours en moyenne, pour l'europe 15 jours en moyenne, et pour le reste du monde de 15 à 30 jours en moyenne.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.

Teramer® travaille en collaboration avec La Poste (et pour les commandes plus importantes avec Colissimo ce qui permet à l’acheteur de suivre la livraison de sa commande en cas de réclamation).

En cas d’absence lors d'une livraison Colissimo à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres, et signale que le colis sera représenté le lendemain. En cas de nouvelle absence lors du second passage, un avis sera à nouveau déposé dans la boite aux lettres - il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de non retrait par l’acheteur de son colis au bureau de Poste, le colis sera renvoyé à la société Teramer®. Le Service Clients pourra alors prendre contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition.

Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l’acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste dans le cas d'une livraison en Colissimo.

Lors de l’expédition d’une commande, Teramer® prévient l’acheteur qu’une facture originale est accessible en ligne sur le site http://www.teramer.eu dans la rubrique « Mon Compte ».

 

La livraison est offerte à partir de 60€ d'achat !!
"Attention : transporteur uniquement pour Colissimo"

Préparation & Expédition dès réception du paiement
Livraison colissimo 48h/72h La Poste achemine votre colis dans un délai indicatif de 48h/72h (hors temps de traitement et de préparation de la commande) avec la garantie Colissimo.
Il sera remis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison, ce qui vous permet de retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche

Paiement sécurisé par carte bancaire avec Paypal !!

Chronopost 13
Livraison de vos envois le lendemain avant 13h avec remise contre signature en France à l’adresse de votre choix. Délai à compter de la prise en charge du colis par Chronopost, pour une livraison en main propre en France métropolitaine. En cas d’absence, le colis est mis en instance dans le bureau de Poste le plus proche

Attention pour la déstination: CORSE le prix du Chronopost13 est doublé

 

Avantages

 

Cette livraison vous permet de disposer de l'envoi en fin de matinée pour pouvoir l'exploiter dès le début de l'après midi. Service couvrant 100% du territoire : un seul horaire de livraison dans les zones rurales comme dans les grandes villes. Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi sauf les jours fériés.

- Livraison en point Chrono Relais 3500 points mis à votre disposition avec des horaires d’ouverture élargis et un retrait rapide. Trouvez votre Chrono Relais

 

Colis livré le lendemain avant 13h dans le relais Pickup de votre choix. Vous êtes averti par email ou SMS de l’arrivée du colis dans le point. Délai à compter de la prise en charge du colis par Chronopost.

Les livraisons nationales s’effectuent 6 jours sur 7.

Tracking
Possibilité de suivre en temps réel l’acheminement de votre Chronopost sur :

- Internet
- Par mail grâce au MAS (message automatique de suivi)
- Par SMS

Veiller à bien renseigner les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, ...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le destinataire est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé au destinataire ce qui vous permet de retirer votre colis à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

Chronopost 10
Livraison le lendemain avant 10h en France métropolitaine et Monaco.
Même modalités que le Chronopost 13 " voir ci-dessus"
Paiement sécurisé par carte bancaire avec Paypal !!

 

En période de SOLDES
Les réductions de -25%, -50% ou encore -70% etc... permettant d'avoir des prix défiant toute concurence, la livraison est de ce faite gratuite est offerte pour toute commande d'un minimum de 15€ au lieu de 60€ habituellement

 

Adresse du service des retours des produits :

Teramer®

Service Retour Marchandise
6300 route de St Gilles
Domaine de Montroche
30900 Nîmes
France

Article 6.1– DROIT DE RETRACTACTION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants le Code de la Consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Afin de permettre aux équipes de Teramer® de vous identifier et de traiter au mieux le retour de votre produit, nous vous invitons à suivre la démarche suivante :

 

1/ Cliquer sur la rubrique « nous contacter »

2/ Imprimez votre facture sur votre compte client et joignez vos produits en retour

3/ Expédiez votre colis à l’adresse suivante :

 

Teramer®
6300 route de St Gilles
Domaine de Montroche
30900 Nîmes
France

Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé.

Le remboursement est effectué par chèque, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois.

 

Article 6.2– EXCEPTIONS DROIT DE RETRACTACTION

Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, ne pourront être retournés par l’acheteur.

 

Article 7 – GARANTIES :

7.1 Garanties légales

En sa qualité de vendeur, le site Teramer® se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site. Dans ce cadre, l’attention de l’acheteur est portée sur les dispositions suivantes :

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 8 Données personnelles

8.1 Compte personnel

Tout internaute est libre de consulter les produits présentés sur le site internet http://www.teramer.eu .

Cependant, afin de recevoir les newsletters de Teramer®, l’internaute doit s’inscrire sur le site. Pour cela, il complète un formulaire qui, une fois rempli, contient toutes les informations nécessaires à son identification. En s’inscrivant sur le site http://www.teramer.eu, le membre accepte de recevoir par e-mail sur sa messagerie privée les invitations aux ventes et les newsletters.

L’internaute inscrit devient ainsi membre du site et titulaire d’un compte personnel : il reçoit un e-mail de confirmation d’ouverture de compte sur sa messagerie privée.

Tout compte est incessible et est associé à un mot de passe choisi par le Membre afin de garantir la confidentialité des données transmises après sa saisie. Il est de la responsabilité du membre de ne pas divulguer son mot de passe et plus généralement de prendre les mesures nécessaires à la préservation de sa confidentialité afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. En cas d’oubli du mot de passe, le Membre doit cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » puis inscrire son adresse email : son identifiant lui parviendra instantanément par email sur sa messagerie privée.

 

8.2. L’utilisation de vos données

En ouvrant un Compte sur Teramer®, vous recevez les communications électroniques de Teramer® (newsletters par email et, éventuellement SMS si vous avez renseigné le champ « téléphone portable »). Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant dans la rubrique « Mon compte » accessible sur le site.

Pour les membres passant commande, les données personnelles communiquées à Teramer® servent également à la gestion des commandes et à la personnalisation de la correspondance. Ces données peuvent également être utilisées en cas d’impayé à des fins de recouvrement. A ce titre, l’attention des membres est portée sur le fait que les informations concernant cette situation d’impayé seront transmises à nos prestataires spécialisés dans le contrôle des fraudes et dans le recouvrement des créances.

 

8.3 Vos droits

Les Membres peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique « nous contacter » ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Teramer®
6300 route de St Gilles
Domaine de Montroche
30900 Nîmes
France

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

 

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’intégralité des éléments du site http://www.teramer.eu ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d’auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation écrite à la société Teramer®. De même, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.teramer.eu est interdit sauf autorisation de la société Teramer®.

 

Article 10 – DIVERS :

10.1 Responsabilité

Teramer® ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de Teramer® ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d’un virus par exemple.

10.2 Modifications des conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée sont celles qui sont en ligne sur le site Teramer® au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Teramer® se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.

10.3 Commandes internationales

Les clients se faisant livrer à l’étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.

10.3 Hébergeur du site de Teramer®

SAS OVH - http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

10.4 Loi applicable – Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le membre s’adressera par priorité au Service Clients du site Teramer® habilité à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.